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Cadavres exquis
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[ ʁim.sɔ.lid ]
C
hamp lexical avec "disposition d'une loi"
clause
,
constitution
,
ordonnance
,
règlement
,
vertu
,
amendement
,
statut
,
règle
,
réglementation
,
infraction
,
alinéa
,
jurisprudence
,
convention
,
décision
,
législateur
,
vigueur
,
promulgation
,
ordre
,
état
,
décret
,
prescription
,
adoption
,
procédure
,
applicable
,
pouvoir
,
violation
,
abrogation
,
obligation
,
article
,
mesure
,
charte
,
code
,
dispositif
,
conformité
,
délai
,
juridique
,
dérogation
,
liberté
,
obligatoire
,
conseil constitutionnel
,
sanction
,
condition
,
modalité
,
droit
,
constitutionnalité
,
réglementaire
,
compétence
,
application
,
interdiction
,
orientation
,
juridiction
,
financement
,
acte
,
fiscalité
,
projet de loi
,
nature
,
modifiant
,
organisation
,
Code civil
,
moral
,
morale
,
protection
,
code pénal
,
social
,
budgétaire
,
arrêté
,
contrat
,
litige
,
paragraphe
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