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Cadavres exquis
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[ ʁim.sɔ.lid ]
C
hamp lexical avec "acte de constitution"
acte constitutif
,
règlement d'une société
,
statuts
,
statuts constitutifs
,
statuts d'une société
,
charte
,
convention
,
loi
,
déclaration
,
droit
,
décret
,
légalité
,
procédure
,
parlement
,
ordonnance
,
ratification
,
législation
,
règlement
,
clause
,
mandat
,
juridique
,
décision
,
disposition
,
statut
,
vote
,
législatif
,
jurisprudence
,
justice
,
projet
,
compétence
,
dissolution
,
code
,
édit
,
violation
,
protocole
,
vertu
,
concordat
,
garantie
,
création
,
bulle
,
traité
,
rédaction
,
tribunal
,
légal
,
haute trahison
,
code pénal
,
arrêt
,
réponse
,
arrangement
,
réalisation
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